NOM Prénom/Dénomination sociale
Agent commercial indépendant
Adresse
Tél. : ….
Email :….
N°RCS/RSAC : … + ville du greffe
Orias :
Siret :
A Parangon Finance SAS
7 Quai de la Marine
14800Deauville
Siret : 794 048 728 00024
XXXX, le ….
Facture n°….
Honoraires sur dossier Monsieur CLIENT
Contrat PER Abeille
- Montant du contrat : …€ Montant brut de la souscription
- Taux de base : 2.7% Attention : varie selon les % droits d’entrée
- Montant : ...€
- Versements annuels : ….€ * 12
- Taux de base : 9%
- Montant : …€
- Montant HT : …€
- Montant TVA : 0 %
- Montant TTC : ….€
« TVA non applicable – Art. 293B du Code Général des Impôts »
Conditions de règlement :
Le …. par virement bancaire
Coordonnées bancaires :
NOM, Prénom
IBAN : FR…..
BIC : …
Pénalités de retard : trois fois le taux annuel d'intérêt légal en vigueur calculé depuis la date d'échéance jusqu'à complet paiement du prix.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40€